Dès le 1er octobre 2018, les entreprises qui candidatent à des marchés publics devront soumettre une offre dématérialisée.
Tous les acheteurs devront être équipés d’un profil d’acheteur et publier sur cette plateforme les documents de la consultation pour les marchés publics dont la valeur du besoin estimé est égale ou supérieure à 25 000 € HT. Fiche pratique pour les entreprises : Cliquez ICI
Plus d'informations sur le site du Ministère de l'Économie.
En pointe pour la qualité, la rigueur et la transparence de sa politique d’appel d’offres et d’achats, la Ville de Royan a reçu le 1er prix, de la 6e édition des « Trophées de la commande publique » organisée par le groupe « Le Moniteur », dans le cadre du Salon des Maires de France en 2013.
La ville de ROYAN fait partie du dispositif Marché Public Simplifié (MPS), permettant aux entreprises de répondre à un marché public avec uniquement leur numéro de SIRET, et en réduisant le nombre d’informations demandé. Les candidats sont encouragés à répondre directement en ligne, via le formulaire « MPS », disponible sur la plateforme dématérialisée www.sudouest-marchespublics.com
Que ce soit dans le cadre du dispositif MPS ou non, en application de l’article 53-II du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 du Code des Marchés Publics, dans le cadre du programme « Dites-le nous une fois », la Ville de ROYAN s’engage dans une volonté de simplifier la communication des documents administratifs par les entreprises, en limitant la production répétitive des attestations et des justificatifs requis.
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Lorsqu'une collectivité publique comme la Ville de ROYAN veut procéder à des achats, elle doit respecter un certain nombre de principes et de règles de procédures.
En particulier en matière de publicité et de mise en concurrence.
La Ville de ROYAN ne peut pas acheter dans les mêmes conditions que les acteurs privés, elle doit pour cela passer des marchés publics (travaux, fournitures, services).
Ces achats de la Ville de ROYAN s'inscrivent donc dans un cadre réglementaire (décret des marchés publics notamment) et un ensemble de règles internes de procédure dont l'ensemble constitue les règles d'achat de la Ville de ROYAN.
Le respect des principes de libre accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats, et de transparence des procédures permet d'assurer l'efficacité des actes d'achat et la bonne utilisation des deniers publics.
Le bon usage de l'argent public doit être garanti par le choix de la meilleure offre, à savoir l'offre économiquement la plus avantageuse. A partir de critères objectifs, adaptés à chaque procédure et objet de marché, identiques pour tous les candidats.
Ces derniers doivent respecter les procédures de passation mises en œuvre par la Ville de ROYAN et s'engager à effectuer les prestations demandées dans les conditions prévues dans les cahiers des charges.
Le contenu et la procédure de passation des marchés peuvent prendre des formes différentes variant selon leur montant et leur objet. L'appel d'offres, qui est la procédure formalisée de droit commun, exige une publicité de niveau européen au-delà de certains montants (actuellement 5 548 000 € H.T. pour les travaux, 221 000 € H.T. pour les fournitures et services).
En appel d'offres, aucune négociation n'est possible, les offres des candidats étant intangibles. Les marchés sont attribués par la Commission d'appel d'offres (CAO) de la Ville.
Dans certaines conditions, les personnes publiques peuvent également recourir à d'autres procédures comme le concours, le dialogue compétitif, le marché négocié avec ou sans mise en concurrence ou encore à une procédure allégée réservée à certains marchés de services (article 30 du code des marchés publics).
Dans certaines conditions, les personnes publiques peuvent également recourir à d'autres procédures.
En dessous des seuils de l'appel d'offres, les procédures de passation sont définies par la Ville de ROYAN, dans le respect des grands principes applicables aux marchés publics énoncés ci-dessus.
La Ville de ROYAN peut alors librement négocier avec les candidats de son choix.
Pour les opérations faisant l'objet d'une gestion dématérialisée, l'adresse pour télécharger les documents mis à la disposition des entreprises est : https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
