Depuis le 1er juillet 2017, une publicité et une mise en concurrence sont rendues obligatoires pour certaines occupations du domaine public (ODP), dès lors que leur utilisation est indispensable pour l’exercice d’une activité économique, sauf cas dérogatoires prévus par la loi.
La Ville de ROYAN organise librement une procédure de sélection préalable présentant toutes les garanties d’impartialité et de transparence, et comportant des mesures de publicité permettant aux candidats potentiels de se manifester.
Avis d’appel public à la concurrence
Avis de publicité préalable
Occupation du Domaine Public Communal - service de restauration sur la tâche verte mercredi 15 juin 2022
