Cerfa n°13404 accompagné des pièces suivantes :
- DP1 - Plan de situation : il s'agit de la localisation du terrain dans la commune, il est nécessaire que plusieurs axes soient indiqués pour permettre la localisation de l'adresse.
- DP2 - Plan de masse : le plan doit être éditer à l'échelle. La parcelle doit être entièrement visible, généralement échelle 1/200 ou 1/500 (une procédure d'impression peut vous être fournie). Le plan doit être légendé et faire apparaître clairement le ou les sujets à abattre et ceux conservés. Compléter le plan de masse avec l'aménagement paysager existant sur le terrain et indiquer les sujets conservés, les sujets à abattre et les sujets à planter en compensation.
- DP7 - Photo du ou des sujets à abattre
- DP8 - Photo du domaine public : vous pouvez indiquer le sujet à abattre ou indiquer qu'il n'est pas visible du domaine public, il faut une vue globale pour apprécier l'impact de l'abattage sur l'environnement paysager
- DP11 - Notice des modalités d'exécution : l'abattage de l'arbre doit être justifié par son état sanitaire, un risque de sécurité, un problème de dégradation... (il peut être fourni des photos supplémentaires pour imager les explications). Il faut expliquer pourquoi vous souhaitez abattre le ou les sujets. Il sera généralement nécessaire de proposer une compensation par la plantation d'un sujet adapté au climat et à la région.
Dossier à déposer en 4 exemplaires au Service Urbanisme (15 avenue de Pontaillac) du lundi au vendredi de 9h à 12h sans rendez-vous ou par envoi postal à l'adresse de la Mairie (80 avenue de Pontaillac). Pour toute question : 05 46 39 56 56 touche 1
