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À compter du 7 mars prochain le camping-car « France Services » du Centre Socioculturel (CSC) ira à la rencontre des Royannaises et Royannais. Ces rencontres ouvertes à tous permettront l’accès aux services publics avec un accompagnement au numérique pour les personnes en rupture avec cet outil.

Pour rappel, France Services réunit dans un seul et même lieu les principaux organismes de services publics : les Ministères de l'Intérieur, de la Justice, des Finances publiques, France Travail, les Assurances retraite, maladie, la Caf, la MSA et la Poste…

Actuellement un bureau d’accompagnement existe, il est géré et hébergé par le Centre Socioculturel de Marne-Yeuse. Sa fréquentation est telle que les premiers rendez-vous disponibles nécessitent des délais d’une quinzaine de jours.

Afin que ce service public de proximité réponde à un plus grand nombre, notamment aux personnes isolées sans réels moyens de locomotion, la Ville de Royan et le CSC déploient une antenne mobile France Services tous les jeudis après-midi (hors vacances scolaires), de 15 h 30 à 18 h 00  sur 4 sites.

• 1er jeudi du mois Place Charles de Gaulle
• 2ème jeudi du mois Quartier de la Glacière (rue de la Mouilleron)
• 3ème Jeudi du mois Mairie Annexe du Parc
• 4ème jeudi du mois Parking Les Vanneaux (angle de l’avenue de Rochefort et de la rue des Vanneaux)

Deux agents France Services accueilleront et accompagneront les usagers dans leurs démarches du quotidien : immatriculation de véhicules, APL, carte grise, RSA, impôts, permis de conduire, accès aux services en ligne…

Pour garantir l’efficacité du dispositif, il est plus que recommandé de prendre rendez-vous à ces permanences de quartiers auprès du Centre Socioculturel au 05 46 05 80 80.

CONTACT

Centre Socioculturel
66 Bd de la Marne
17200 Royan
Tél. 05 46 05 80 80

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Le capricorne asiatique des agrumes (Anoplophora chinensis) est un coléoptère originaire d'Asie. Il a été identifié dans un jardin privé sur la commune de Royan (quartier de Pontaillac) en juillet 2018 et dans d’autres jardins jusqu’à l’été 2019.

Un dispositif de surveillance par la Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt (DRAAF) Nouvelle Aquitaine a été mis en place et maintenu jusqu’à l’été 2023. Une équipe Cynophile spécialisée venait deux fois par an pour renforcer ce dispositif.

Ces quatre années de prospection n’ont pas révélé la présence de capricornes asiatiques, ni de symptômes laissant suspecter sa présence dans la zone de surveillance. Cela, grâce à la concertation entre les services de l’État et la Ville avec la participation active des particuliers impactés par la zone « contaminée », permettant ainsi la limitation de l’abattage des arbres et des plantes contrairement aux directives initiales.

C’est pourquoi un arrêté abrogeant l'arrêté préfectoral de la région Nouvelle-Aqutaine du 19/10/2018, relatif à l'organisation de la lutte contre le capricorne asiatique Anoplophora chinensis dans le département de Charente-Maritime, a été publié au recueil des actes administratifs le 15/02/2024, levant ainsi des directives s’appliquant à la zone délimitée sous surveillance.

Arrête relatif à l’abrogation de l’arrêté R75-2018-10-19-006 (page 10)

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Le calendrier de collecte des déchets 2024 est disponible en version PDF ou consultable sur le site de la CARA.

Mémo du tri sélectif

Pour toute question concernant la collecte des déchets ou l'apport en déchèterie, contactez la CARA au 05 46 39 64 64 (accueil téléphonique : du lundi au vendredi, de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30 - pas d'accueil le jeudi matin) ou à 

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Le Maire de ROYAN, Patrick MARENGO et son équipe municipale ont à cœur d’aménager le territoire afin d’anticiper les besoins de la population et de ses visiteurs tout en préservant le cadre de vie.

Les équipements structurants réhabilités ou qui voient le jour permettent d’améliorer le quotidien de chacun.

Face aux problématiques environnementales, de l’habitat, de l’offre de soin et d’un bassin de vie attractif où se mêlent activités professionnelles, touristiques et de loisirs, l’équipe municipale décline ici de nombreux projets ambitieux et innovants, parfois programmés sur plusieurs années.

Le Plan Arbres
La création d'un Centre de Santé
La création d’une Micro-crèche
La réhabilitation du Marché central
La réhabilitation du Front de mer
Le nouveau Centre Technique Municipal
Les programmes Immobiliers

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Le 29 janvier 2024, le Conseil Municipal de la Ville de Royan a institué le droit de préemption commercial (sur les fonds artisanaux, les fonds de commerces, les baux commerciaux et les terrains faisant l’objet de projets d‘aménagement commercial), au titre de la sauvegarde du commerce de proximité, suite à une étude qui a permis la délimitation de son périmètre avec le concours de la Chambre de Commerce et de l’Industrie Rochefort et Saintonge (CCIRS).

Ce périmètre est réparti en 4 secteurs :

• le Centre-Ville et le quartier de la Gare

• le quartier de Pontaillac

• le Marché du Parc et alentour

• l’avenue de Rochefort

Le droit de préemption commercial

Ce droit s’inscrit dans une politique active en matière de protection du commerce local et du cadre de vie. Il permet de défendre, promouvoir la diversité de l’offre commerciale, là où elle est menacée, participe à la préservation de la convivialité, du lien social, à l’animation et à la vie de la ville.

Qu’est-ce que c’est ?

C’est un droit pour la Ville de Royan qui permet d’acquérir, en priorité lors de leur cession, des fonds commerciaux, des fonds artisanaux, des baux commerciaux et des terrains à vocation commerciale qui se situent dans le périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat pour le rétrocéder à un commerçant ou à un artisan. Il est comparable au droit de préemption urbain (vente de biens immobiliers).

Quels sont ses objectifs ?

• Agir pour maintenir des commerces en centre-ville et éviter leur remplacement par des activités de services moins opportunes
• Défendre et promouvoir la diversité de l’offre commerciale
• Définir un espace prioritaire en matière de revitalisation commerciale
• Devenir acteur et être informé des changements commerciaux sur son territoire
• Pouvoir observer l’évolution du commerce et disposer d’un outil complémentaire pour agir

Quel est son fonctionnement ?

• Impose une déclaration préalable avant chaque vente de fonds ou cession de bail avec notamment l’indication de l’activité envisagée par l’acquéreur pressenti,
• Donne aux pouvoirs publics les moyens d’agir en cas de disparition d’un commerce identifié comme structurant

Chaque cession de fonds de commerce, de bail commercial ou artisanal est soumise, pour avis, à la collectivité qui évalue l’intérêt de la préemption au regard de plusieurs critères (localisation, activité envisagée, surreprésentation de l’activité…).

La commune peut exercer son droit de préemption commercial uniquement dans le cadre d’une cession de fonds ou de bail et lors d’un changement d’activité qui modifierait la diversité du commerce de proximité. Elle ne peut pas intervenir dans le cadre d’une cessation sans transmission de fonds ou de bail.

Quelles sont les obligations des vendeurs ?

Avant de fixer la date de signature de l'acte ils doivent effectuer la démarche ci-dessous. Elle est obligatoire sous peine de nullité de la vente (prescrite au bout de 5 ans après la cession).

La vente de fonds de commerce, de fonds artisanal ou de bail commercial dans le périmètre de sauvegarde du commerce doit faire l’objet d’une déclaration Cerfa n° 13644*02 de cession au moyen de ce document en 4 exemplaires, soit par courrier recommandé avec demande d'avis de réception, soit par dépôt en Mairie contre récépissé.

Cette déclaration, accompagnée du bail commercial, doit mentionner les informations suivantes :

• le prix et les conditions de la cession envisagée (inscrit dans la promesse de vente ou le projet d’acte de cession),
• l'activité du potentiel acquéreur,
• le nombre de salariés du vendeur et la nature de leur contrat de travail,
• le chiffre d'affaires réalisé par le vendeur.

Les courriers en AR ou les plis doivent être adressés à :

Monsieur le Maire
Service Urbanisme
80, avenue de Pontaillac
CS N°80218
17205 ROYAN CEDEX

La notification de la décision interviendra dans un délai de 2 mois, au plus tard, à compter de la date de réception du dossier complet.
Tout élément manquant fera l'objet d'une demande complémentaire par le Service Urbanisme et retardera les délais de traitement du dossier.

En téléchargement

Déclaration de cession Cerfa n° 13644*02

Délibération relative à la mise en place d’un droit de préemption commercial sur la Ville de Royan