Vos démarches en ligne

Depuis 2016, de nombreuses démarches administratives sont accessibles en ligne, permettant aux usagers d’accéder au service public de manière rapide et simplifiée, avec les mêmes garanties de réception et de prise en compte de leur dossier. C’est le principe de Saisine par Voie Électronique (SVE).

Depuis le 1^er janvier 2022, la SVE s’applique aux demandes d’autorisation d’urbanisme, avec l’obligation pour toutes les communes d’être en capacité de recevoir les permis de construire sous forme dématérialisée.

Pour vos Demandes dématérialisées d’Autorisation d’Urbanisme telles que Déclaration Préalable (DP), Permis de Construire (PC), Permis d’Aménager (PA), Permis de Démolir (PD), Certificat d’Urbanisme (CUa et CUb), Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA), Droit de Cession de Commerce (DCC), vous pouvez les déposer sur le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme prévu à cet effet : Gnau-Royan.fr

Pour toute autre demande 

Accéder au Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme

Tuto GNAU

PLU

Plan Local d'Urbanisme : les dispositions qui préparent l'avenir de la commune.

SPR - AVAP

Site Patrimonial Remarquable

Note d'information

Droit de préemption, mines, carrières, termites.

DCC

Droit de Cession de Commerce

Faire des travaux

Neuf, réhabilitation, amélioration.

Démarches en ligne

Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme.

Écologie

Abattage d'arbre, Règlement Local de Publicité, Espace Info Énergie, Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement.

Plan Communal de Sauvegarde (PCS)

Relais entre les politiques locales de prévention des risques et celles de gestion des situations de crise.

PPRN

Plan de Prévention des Risques Naturels : servitude d'utilité publique à la réglementation de l'urbanisme

Dossier communal d’information sur les risques naturels et technologiques majeurs

Obligation d'informer les acquéreurs et les locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Royan sur les risques littoraux (érosion côtière et submersion marine) et incendies de forêts.

GIEP

Gestion Intégrée des Eaux pluviales