Plan Local d’Urbanisme (PLU) modifié et approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 4 avril 2024

Avis de concertation dans le cadre de la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme

La Ville de ROYAN a décidé d’engager la modification n°2 de son Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé le 3 juin 2021 et modifié et approuvé le 4 avril 2024.
L’objectif principal de cette modification est le suivant :

Dans le cadre de la mise en oeuvre du ZAN (zéro artificialisation nette), il est nécessaire pour la ville de permettre la densification maitrisée de son enveloppe urbaine existante. Dans ce cadre la ville souhaite permettre une densification des espaces proches du rivage tout en conservant le caractère limité de cette urbanisation conformément à la loi « Littoral ».

Dans le cadre de cette modification une concertation est mise en place afin d’associer, pendant toute la durée de la modification, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées par cette modification. Cette concertation se déroulera à la Mairie de ROYAN, où un registre sera mis à disposition du public à partir du 19 août 2024 à 9h jusqu’au 20 décembre 2024 à 17h30. Ce registre sera accompagné du document expliquant le point sur lequel porte la modification.
Cette pièce sera également consultable sur le site de la ville : Note - Évolutions proposées dans le cadre de la modification n°2 du PLU de Royan

Le public pourra prendre connaissance du dossier à la Mairie du lundi au vendredi inclus, de 9h à 12h et de 14h à 17h30 (exceptés les jours fériés) et pourra soit consigner ses observations sur le registre de concertation, soit les adresser par écrit au Maire de ROYAN ou par courrier électronique à envoyer à

Plan de zonage

Géoportail - Urbanisme (carte interactive non actualisée)

Règlement écrit

Zonage d'assainissement des Eaux Pluviales - (Superficie minimale des Espaces de Pleine Terre)

OAP

Annexes

Pièces administratives

Notice explicative

Rapport de présentation - Tome 1

Rapport de présentation - Tome 2

Rapport du Commissaire-Enquêteur relatif à la modification n°1 du PLU

Délibération 24-076 relative à la modification n°2 du PLU adopté le 3 juin 2021

Arrêté STU n°22-0671 du 31 mars 2022 PPRN (Plan de Prévention des Risques Naturels) - Consulter le dossier relatif au PPRN

Gestion Intégrée des Eaux Pluviales (GIEP) :

• Arrêté ASG n°23 1224 du 01 juin 2023 GIEP
• Notice de zonage
• Plan de zonage

PLU

Plan Local d'Urbanisme : les dispositions qui préparent l'avenir de la commune.

SPR - AVAP

Site Patrimonial Remarquable

Note d'information

Droit de préemption, mines, carrières, termites.

DCC

Droit de Cession de Commerce

Faire des travaux

Neuf, réhabilitation, amélioration.

Démarches en ligne

Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme.

Écologie

Abattage d'arbre, Règlement Local de Publicité, Espace Info Énergie, Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement.

Plan Communal de Sauvegarde (PCS)

Relais entre les politiques locales de prévention des risques et celles de gestion des situations de crise.

PPRN

Plan de Prévention des Risques Naturels : servitude d'utilité publique à la réglementation de l'urbanisme

Dossier communal d’information sur les risques naturels et technologiques majeurs

Obligation d'informer les acquéreurs et les locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Royan sur les risques littoraux (érosion côtière et submersion marine) et incendies de forêts.

GIEP

Gestion Intégrée des Eaux pluviales