Modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU)

MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME

• Délibération n° 22.141 du 5 septembre 2022 portant sur la modification n°1 du PLU
• Arrêté ASG n° 22.3133 du 22 décembre 2022 portant sur l’engagement de la modification n°1 du PLU
• Avis de concertation dans le cadre de la modification n°1 du PLU
• Article ÉCHO (page 22) du Journal Sud-Ouest paru le 27/12/2022 et annonce légale (page 26) du journal Sud-Ouest paru le 28/12/2022

Consultation des personnes publiques associées PPA du 4 août 2023 au 30 novembre 2023

Désignation du commissaire enquêteur par le tribunal administratif le 26/10/2023

• Arrêté n° 23.2507 du 15 novembre 2023 prescrivant l’enquête publique de la modification n°1 du PLU
• Avis d’enquête publique
• Annonces légales (page 24) du journal Sud-Ouest paru le 01/12/2023 et journal Le Littoral paru le 01/12/2023

Dossier de la modification n°1 du PLU

• 4.1 Réglement graphique
• 4.2 Règlement écrit
• Dossier administratif
• Notice explicative

Rapport du Commissaire Enquêteur

PLU

Plan Local d'Urbanisme : les dispositions qui préparent l'avenir de la commune.

SPR - AVAP

Site Patrimonial Remarquable

Note d'information

Droit de préemption, mines, carrières, termites.

DCC

Droit de Cession de Commerce

Faire des travaux

Neuf, réhabilitation, amélioration.

Démarches en ligne

Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme.

Écologie

Abattage d'arbre, Règlement Local de Publicité, Espace Info Énergie, Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement.

Plan Communal de Sauvegarde (PCS)

Relais entre les politiques locales de prévention des risques et celles de gestion des situations de crise.

PPRN

Plan de Prévention des Risques Naturels : servitude d'utilité publique à la réglementation de l'urbanisme

Dossier communal d’information sur les risques naturels et technologiques majeurs

Obligation d'informer les acquéreurs et les locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Royan sur les risques littoraux (érosion côtière et submersion marine) et incendies de forêts.

GIEP

Gestion Intégrée des Eaux pluviales