Vous allez avoir un enfant, vous n'êtes pas marié (e)(s) : La reconnaissance prénatale.
Vous pouvez faire enregistrer la reconnaissance de votre enfant avant sa naissance à la mairie de votre choix.
Cette démarche n’est pas obligatoire avant la naissance mais
- Elle allège les démarches après la naissance
- Elle peut être faite conjointement par les deux parents ou séparément
- Elle permet d’avoir des renseignements sur le nom de famille de l’enfant à naître
- Elle a des répercussions sur le nom de famille de l’enfant à naître
Votre enfant vient de naître : La déclaration de naissance.
Vous avez trois jours à partir du lendemain de la naissance de votre enfant (jours fériés compris) pour vous rendre à la mairie du lieu de naissance de votre enfant pour faire la déclaration de naissance.
La déclaration de naissance peut émaner du père, du préposé du Centre Hospitalier, de la mère, de toute autre personne si ces derniers ne sont pas disponibles.
L’enregistrement de la naissance se fait au vu de :
- La constatation de naissance remplie par le médecin ou la sage-femme.
- Les pièces d’identité et/ou le livret de famille du ou des parent(s)
- L’attestation de la reconnaissance prénatale.
- La copie intégrale de l’acte ou des actes de reconnaissance prénatales
- Le formulaire de choix de nom dument complété et signé par les deux parents
Les prénoms sont librement choisis tout en préservant l’intérêt de l’enfant.
Demande de rectification d'état civil
Demande d'acte d'état civil : naissance, mariage ou décès survenu à l'étranger
Demande d'acte d'état civil : naissance, mariage ou décès survenu en France
