Règlement Local de Publicité

Le RLP est le socle règlementaire des projets d'enseignes ou pré-enseignes. C’est un document juridique, qui fixe les règles applicables à tous.
Vous pouvez d'ores et déjà télécharger le RLP ainsi que le rapport de présentation sur les liens ci-dessous, ou consulter tous ces documents au Service Urbanisme.

• Rapport de présentation
• Règlement
• Annexes
• Demande d'autorisation d'installation d'une enseigne
• Déclaration préalable
• Délibération n°20-137 : approbation du RLP

PLU

Plan Local d'Urbanisme : les dispositions qui préparent l'avenir de la commune.

SPR - AVAP

Site Patrimonial Remarquable

Note d'information

Droit de préemption, mines, carrières, termites.

DCC

Droit de Cession de Commerce

Faire des travaux

Neuf, réhabilitation, amélioration.

Démarches en ligne

Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme.

Écologie

Abattage d'arbre, Règlement Local de Publicité, Espace Info Énergie, Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement.

Plan Communal de Sauvegarde (PCS)

Relais entre les politiques locales de prévention des risques et celles de gestion des situations de crise.

PPRN

Plan de Prévention des Risques Naturels : servitude d'utilité publique à la réglementation de l'urbanisme

Dossier communal d’information sur les risques naturels et technologiques majeurs

Obligation d'informer les acquéreurs et les locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Royan sur les risques littoraux (érosion côtière et submersion marine) et incendies de forêts.

GIEP

Gestion Intégrée des Eaux pluviales