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Changement de prénom
Vous devez vous rendre à la mairie de votre lieu de naissance ou de votre lieu de résidence et compléter le CERFA n°16233*02.
Attention, la démarche est différente pour une francisation du prénom dans le cadre de l'acquisition de la nationalité française.
Changement de nom
Un formulaire CERFA n°16229 est à retirer en mairie de votre lieu de naissance ou de votre lieu de résidence. La décision est inscrite sur le registre de l'état civil.
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S'informer sur la législation et l'actualité du permis de conduire :
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Durée de conservation des papiers
Quels papiers administratifs faut-il garder ? Combien de temps ? Le site service-public.fr vous indique les règles à connaître pour les principaux documents de la vie courante : assurance, banque, famille, impôts, logement, travail, véhicule, santé....
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Depuis le 1er novembre 2017 et suite à la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, l'enregistrement des Pactes Civils de Solidarité est transféré à l'Officier de l'État Civil de la Mairie.
Le PACS est un contrat conclu entre deux personnes majeures, résidant à Royan.
Deux formulaires CERFA 15725*03 et 15726*02 sont à retirer en mairie ou à télécharger.
Un rendez-vous est obligatoire pour déposer le dossier avec les pièces justificatives en présence des 2 futur(e)s pacsé(e)s.
Une mention marginale est apposée sur l'acte de naissance des partenaires.
