- Détails
- Catégorie : Urbanisme
Cerfa n°13404 accompagné des pièces suivantes :
- DP1 - Plan de situation : il s'agit de la localisation du terrain dans la commune, il est nécessaire que plusieurs axes soient indiqués pour permettre la localisation de l'adresse.
- DP2 - Plan de masse : le plan doit être éditer à l'échelle. La parcelle doit être entièrement visible, généralement échelle 1/200 ou 1/500 (une procédure d'impression peut vous être fournie). Le plan doit être légendé et faire apparaître clairement le ou les sujets à abattre et ceux conservés. Compléter le plan de masse avec l'aménagement paysager existant sur le terrain et indiquer les sujets conservés, les sujets à abattre et les sujets à planter en compensation.
- DP7 - Photo du ou des sujets à abattre
- DP8 - Photo du domaine public : vous pouvez indiquer le sujet à abattre ou indiquer qu'il n'est pas visible du domaine public, il faut une vue globale pour apprécier l'impact de l'abattage sur l'environnement paysager
- DP11 - Notice des modalités d'exécution : l'abattage de l'arbre doit être justifié par son état sanitaire, un risque de sécurité, un problème de dégradation... (il peut être fourni des photos supplémentaires pour imager les explications). Il faut expliquer pourquoi vous souhaitez abattre le ou les sujets. Il sera généralement nécessaire de proposer une compensation par la plantation d'un sujet adapté au climat et à la région.
Le tout sera à déposer en 4 exemplaires au Service Urbanisme (15 avenue de Pontaillac) du lundi au vendredi de 9h à 12h sans rendez-vous ou par envoi postal à l'adresse de la Mairie (80 avenue de Pontaillac). Pour toute question : 05 46 39 56 56 touche 1
L’empiétement de vos arbres et arbustes sur une propriété voisine peut devenir une véritable source de conflit. En l’absence de directives inscrites dans un règlement de lotissement ou dans des arrêtés locaux, les règles de plantation et d’entretien sont définies par le Code Civil (Art 671 à 673).
Avant de planter
Il vous faudra veiller à respecter un éloignement minimum par rapport aux limites séparatives :
- Au moins 50cm pour les plantations de moins de 2m
- Au moins 2m pour les végétaux destinés à dépasser 2m
Si vous venez d’acquérir une nouvelle propriété et que sur votre terrain ces distances n’ont pas été respectées, vous en avez tout de même la responsabilité.
Cependant, des règles plus souples sont définies par le règlement de l’Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP). Ces règles abrogent notamment les contraintes d’implantation des arbres par rapport aux limites séparatives définies par le Code Civil, en secteur urbain sous boisement dont font partie les quartiers du Parc et Pontaillac.
Lorsque l’on possède une résidence dans l’Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) de la commune (dont les limites et le règlement sont consultables au service de l’Urbanisme de la ville), les règles en matière d’abattage sont strictes.
Chaque projet doit être soumis à l’approbation des services de la ville, qui transmettent leur avis à l’Architecte des Bâtiments de France (ABF), qui autorise ou non le lancement de l’abattage. Ensuite, le responsable des espaces verts de la ville se rend chez le particulier pour proposer ou non, en fonction de l’état de la parcelle, une nouvelle plantation.
Le respect de ces règles est primordial afin de préserver l’aspect esthétique de notre station, et tout contrevenant se verra sévèrement réprimander.
Entretien et élagage
Chaque propriétaire est tenu de couper les branches qui dépassent chez son voisin. Si ce dernier n’a pas le droit d’effectuer cette opération à votre place, il peut en tout cas l’exiger et obtiendra forcément gain de cause. La seule marge de négociation reste de pouvoir effectuer la taille durant une période propice.
Prescription trentenaire
Pour conserver un arbre malgré une irrégularité de distance, il faudra prouver que l’infraction existe depuis plus de 30 ans et que personne n’a jamais effectué de signalement en exigeant l’élagage ou l’abattage du sujet.
Articles 663 à 676 du Code Civil, relatifs à l’entretien et à la plantation des végétaux
Pour plus d’informations, contactez la mairie de Royan au 05 46 39 56 56 ou le Service Environnement par mail.
- Détails
- Catégorie : Urbanisme
Le Mot du Maire
Ce projet représente un intérêt majeur pour notre Ville balnéaire qui possède un remarquable et original patrimoine urbain, architectural et paysager.
Un désamour à dépasser
Car, il y a eu une longue phase de désamour de l’architecture des années 50, avec ses spécificités, son aspect balnéaire, et ses influences en particulier brésiliennes. Ce manque d’appropriation de cette évolution de la Ville, a entraîné la destruction d’œuvres emblématiques de la reconstruction : la poste, œuvre d’André Ursault, le casino Ferret, le portique. Par ailleurs, l’évolution du Front de mer a bouché les liaisons entre le centre-ville et la plage. Le Palais des Congrès a vu sa façade profondément altérée par l’ajout d’une paroi uniforme en verre.
En réaction, ces destructions ou modifications ont entraîné une prise de conscience qui a conduit à la protection de l’église Notre-Dame, classée monument historique en 1988.
L'Église Saint-Pierre, quant à elle, est inscrite aux Monuments Historiques depuis 1928.
Dans la foulée, la municipalité prit conscience de l’importance de sauvegarder et de protéger l’architecture des années 50 et plus largement l’ensemble de son patrimoine. Cela a conduit à l’élaboration en 1996 d’une Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP).
Il faudra attendre les années 2000 pour que d’autres édifices majeurs de la reconstruction soient également protégés : en 1990, la villa Tanagra, en 2002, le marché classé, le temple protestant, la maison Hélianthe, la villa Ombre Blanche, en 2004 l’immeuble Taunay, en 2007, la maison Rue du Collège, en 2011, le palais des Congrès.
En 2010, la Ville candidate pour l’obtention du label Ville d’Art et d’Histoire, qu’elle obtient en 2011, et qui concrétise une volonté politique de sensibilisation et de mise en valeur de son patrimoine.
En 2018, c'est au tour de la villa Aigue-Marine d'être protégée.
Depuis 7 ans de nombreuses actions ont été engagées dans ce sens : expositions, publications visites guidées, conférences, ateliers pour les enfants. On entend moins, « La Ville était plus belle avant ». Cela est facilité par l’arrivée de nouveaux arrivants, qui s’installent à Royan notamment pour son architecture et son urbanisme ouvert vers la mer.
C’est dans cet esprit qu’a été lancé en 2013, ce travail sur l’Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine devenue Site Patrimonial Remarquable (SPR) depuis 2016.
Se réconcilier avec le passé et Imaginer la Ville de demain
Se réconcilier avec la Ville, c’est aussi valoriser son identité originelle. La restauration du Palais des Congrès, dans son jus des années 50, tout en utilisant les dernières technologies, qui va commencer début 2019, va dans ce sens. Mon équipe vient, par ailleurs, de lancer les études de redynamisation du Front de mer dans le cadre d’un projet global « Royan 2030 ».
Dans cet esprit, le travail mené donne une vision globale de la Ville, de son patrimoine, de ses atouts, sans opposer l’architecture d’avant-guerre de celle des années 50.
Ne pas opposer, souligner les complémentarités du passé et imaginer la Ville du futur.
- Délibération
- Diagnostic
- Rapport de présentation
- Règlement
- Plan A1 Centre
- Plan A2 Pontaillac
- Plan A3 Parc
- Liste immeubles
- Liste petit patrimoine
- Détails
- Catégorie : Urbanisme
Depuis 2016, de nombreuses démarches administratives sont accessibles en ligne, permettant aux usagers d’accéder au service public de manière rapide et simplifiée, avec les mêmes garanties de réception et de prise en compte de leur dossier. C’est le principe de Saisine par Voie Électronique (SVE).
Depuis le 1er janvier 2022, la SVE s’applique aux demandes d’autorisation d’urbanisme, avec l’obligation pour toutes les communes d’être en capacité de recevoir les permis de construire sous forme dématérialisée.
Pour vos Demandes dématérialisées d’Autorisation d’Urbanisme telles que Déclaration Préalable (DP), Permis de Construire (PC), Permis d’Aménager (PA), Permis de Démolir (PD), Certificat d’Urbanisme (CUa et CUb), Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA), Droit de Cession de Commerce (DCC), vous pouvez les déposer sur le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme prévu à cet effet : Gnau-Royan.fr
Accéder au Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme
- Détails
- Catégorie : Urbanisme
Vous voulez rénover votre maison, vous avez un projet de construction ? Adressez-vous à l'Espace Info Energie de la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique (CARA).
Créé en mai 2009 avec le soutien de l'ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie) et du Conseil Régional Poitou-Charentes, c'est un lieu de conseils indépendants et gratuits pour vous aiguiller vers des solutions énergétiques adaptées à vos besoins :
- Ma facture d'énergie est-elle trop élevée ?
- Ma maison est-elle vraiment bien isolée ?
- Quel chauffage serait le plus pertinent ?
- Quelles sont les normes énergétiques réglementaires ?
- Les énergies renouvelables sont-elles rentables ?
Vous pouvez réduire votre consommation d'énergie, nous sommes là pour vous conseiller. L'énergéticienne de la CARA, Valentine Bizet, se tient à votre disposition avant la réalisation de vos travaux.
Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie
Communauté d'Agglomération Royan Atlantique (CARA)
Énergie verte
L’énergie verte correspond à l’ensemble des énergies produites à partir d’une source d’énergie renouvelable. On retrouve d’une part l’électricité verte, et de l’autre le biogaz. Les fournisseurs d’électricité proposent des offres d'électricité verte, certifiées par des garanties d’origine.
Attention, les garanties d’origines peuvent être achetées : le fournisseur d’énergie propose alors une offre verte, mais ne finance pas forcément les sources d’énergies renouvelables (solaire, éolien, hydraulique). Vous pouvez consulter les tarifs de l'électricité en France.
Le fonctionnement est similaire pour le biogaz. Le biogaz est produit par la fermentation de matières organiques, et est certifié par des garanties d'origine. Le biogaz reste tout de même plus polluant que l’électricité verte.
- Détails
- Catégorie : Urbanisme
Le RLP est le socle règlementaire des projets d'enseignes ou pré-enseignes. C’est un document juridique, qui fixe les règles applicables à tous.
Vous pouvez d'ores et déjà télécharger le RLP ainsi que le rapport de présentation sur les liens ci-dessous, ou consulter tous ces documents au Service Urbanisme.
- Rapport de présentation
- Règlement
- Annexes
- Demande d'autorisation d'installation d'une enseigne
- Déclaration préalable
- Délibération n°20-137 : approbation du RLP
