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- Catégorie : Urbanisme
La commune de Royan est dotée d’un droit de préemption urbain simple sur l’ensemble de son territoire.
La commune de Royan est dotée d’un périmètre de droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerces et les baux commerciaux.
La commune de Royan possède des cavités souterraines, conformément à l’arrêté préfectoral n°07-534 du 12 février 2007.
La commune de Royan est située en zone contaminée par les termites, conformément à l’arrêté préfectoral n°17-196 du 27 janvier 2017.
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